Conditions générales de vente

Les présentes conditions décrivent la vente aux particuliers par la SARL Domaine des Arbres Blancs, au capital de 8 000 €, SIRET 491 815 353 00017, dont le siège est à Bages (66670). Ces informations, reprises du site existant, restent à vérifier.

Lors de l’ouverture de la vente en ligne, le client pourra consulter les conditions avant de confirmer sa commande et en conserver une copie. Les conditions applicables seront celles acceptées à la date de la commande ; les modifications ultérieures ne s’appliqueront pas rétroactivement.

Le Domaine propose des produits agricoles et des produits de producteurs et artisans. Leurs caractéristiques essentielles, unités de vente, prix et informations alimentaires doivent être présentés avant l’achat. Les illustrations ne remplacent pas ces informations et ne peuvent exclure l’obligation de conformité.

Les commandes sont soumises aux disponibilités réelles. En cas d’indisponibilité après commande, le Domaine contacte le client pour convenir d’un remplacement accepté par celui-ci ou d’une annulation et du remboursement des sommes correspondantes, sans imposer un avoir.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. La majorité du client devra être vérifiée dans le parcours de vente. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les prix destinés aux particuliers sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix à l’unité et, lorsque requis, au kilogramme ou au litre sont indiqués. Les frais éventuels et le montant total sont présentés avant confirmation de l’achat.

Pour les produits à poids variable, le prix unitaire, la méthode de calcul et les modalités d’acceptation et de règlement du montant final devront être précisés avant l’achat. Les montants actuellement affichés dans cette refonte sont indicatifs et ne constituent pas une vente.

Le site historique prévoit un minimum de commande de 10 € TTC. Le brief de refonte prévoit un seuil de 9,48 € HT. Le minimum applicable et son affichage TTC doivent être confirmés par le Domaine avant l’ouverture des commandes ; aucun nouveau seuil définitif n’est fixé par ce document.

Le parcours prévu permet de choisir les produits, de vérifier le panier, puis de sélectionner le lieu, la date et le créneau de retrait. Le client doit pouvoir corriger les erreurs avant de confirmer et recevoir une confirmation sur un support durable lors de l’ouverture du service.

Cette version de présentation n’enregistre aucune commande, ne réserve aucun stock et n’accepte aucun paiement. L’ajout au panier et le choix du retrait ne créent donc pas de contrat de vente.

Le site historique mentionne les paiements par carte via Cyberplus et par PayPal. Ces moyens ne sont pas connectés à la refonte. Les moyens acceptés, le moment du débit, le traitement des refus et les modalités des remboursements doivent être validés et précisés avant activation de la vente.

Le service prévu est un retrait au Domaine à Bages ou dans un point proposé au moment de la commande. Aucune livraison à domicile n’est proposée dans cette version.

Au Domaine, le retrait des commandes est prévu du mardi au samedi, de 9h à 12h ou de 16h à 19h. Avant 12h, le premier retrait possible est le lendemain ; à partir de 12h, le surlendemain. Les jours fermés sont exclus. Dans un autre point, seule une date compatible avec ses jours et créneaux de retrait est proposée.

Les horaires saisonniers d’ouverture du magasin ne modifient pas automatiquement ceux du retrait. Les points et horaires provisoires présentés dans la refonte devront être confirmés avant toute réservation réelle.

Le client récupère les produits au lieu et au créneau confirmés et respecte les consignes de transport et de conservation figurant sur leur étiquetage. En cas d’empêchement ou de retard, il contacte le Domaine ; les conditions de modification, d’annulation et de non-retrait restent à définir avant l’ouverture du service.

Pour les achats à distance relevant du droit de rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier. Le simple fait qu’une commande soit retirée en magasin ne supprime pas ce droit lorsqu’un contrat est conclu à distance.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et descellés après remise. Cette exclusion n’est pas applicable indistinctement à tous les produits alimentaires.

Pour les produits éligibles, le client notifie sa rétractation au Domaine par une déclaration dénuée d’ambiguïté et retourne les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à sa charge seulement s’il en a été informé avant la commande. Le remboursement suit les délais et conditions prévus par la loi, avec possibilité de différer jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition.

Modèle de déclaration : « À l’attention du Domaine des Arbres Blancs, 66670 Bages : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants : […]. Commandés le […] / reçus le […]. Nom et adresse du consommateur : […]. Date : […]. Signature (uniquement pour un envoi papier). » Les coordonnées opérationnelles et modalités de retour doivent être confirmées avant l’ouverture du service.

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune disposition de ces conditions ne les exclut.

La garantie légale de conformité permet d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions légales ; elle peut donner droit à la réparation ou au remplacement sans frais, ou à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies. La garantie des vices cachés permet d’agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et de demander la restitution du prix contre retour du bien ou une réduction du prix.

Pour signaler un produit manquant ou non conforme, le client contacte le Domaine au 06 32 64 22 30 ou par courrier à Bages, avec les références de sa commande et une description du problème. Une demande de signalement rapide pour les denrées périssables ne limite pas les délais et droits légaux.

La durée de conservation propre aux denrées et les consignes indiquées sur l’étiquetage doivent être respectées. L’information réglementaire complète sur les garanties légales devra être finalisée dans les CGV de production.

En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation au Domaine afin de rechercher une solution amiable. Après cette démarche, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.

Le médiateur désigné par le Domaine n’est pas identifié dans les documents consultés. Son nom, son adresse et son site internet doivent impérativement être renseignés avant ouverture des ventes ; aucun organisme n’est désigné fictivement ici.

Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal de commerce n’est imposée au consommateur.

La politique de confidentialité décrit le traitement des données et les droits des personnes. Les traitements liés aux comptes, commandes et paiements seront précisés avant l’ouverture de ces services.