Politique de confidentialité

Le Domaine des Arbres Blancs est responsable des traitements qu’il détermine pour son site : SARL Domaine des Arbres Blancs, 66670 Bages, France. Adresse de correspondance : Route D612 · Route Mas Sabole, 66670 Bages. Téléphone : 06 32 64 22 30.

Cette politique reprend les principes de protection des données du site historique et les adapte au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle concerne cette refonte, et non le fonctionnement technique de l’ancienne boutique.

Le formulaire demande un nom, une adresse e-mail, un objet et un message. Dans cette version de présentation, ces informations servent uniquement à vérifier la saisie dans votre navigateur : cliquer sur « Envoyer mon message » ne transmet pas le message au Domaine et ne l’enregistre pas dans une base de données.

Évitez d’inscrire des données sensibles ou des coordonnées bancaires dans le message. Pour joindre effectivement le Domaine à ce stade, appelez le 06 32 64 22 30.

Lors de l’activation future de l’envoi, cette politique et le formulaire devront préciser les destinataires, la durée de conservation et la base légale : mesures précontractuelles pour une demande relative à un achat, ou intérêt légitime à répondre aux autres demandes, selon leur nature. Ce service n’est pas actif aujourd’hui.

Le panier, la recherche et les choix de retrait sont conservés temporairement en mémoire pendant la navigation. Le panier n’est pas enregistré durablement par la boutique et disparaît lors d’un rechargement de la page. Aucune commande réelle, aucun compte client et aucun paiement ne sont créés dans cette version.

Les éventuelles remarques saisies lors du choix du retrait restent elles aussi dans le navigateur et ne sont pas envoyées au Domaine. La page Mon compte renvoie vers la boutique historique : les données saisies sur cet autre site relèvent de ses propres modalités de traitement.

Lorsque les services de vente et de compte seront activés, les données nécessaires à leur fonctionnement, les prestataires concernés et les durées de conservation devront être indiqués avant leur collecte. La commande reposera notamment sur l’exécution du contrat ; les obligations de facturation et de conservation comptable sur une obligation légale. Les données de carte ne devront pas être saisies dans le formulaire de contact.

L’affichage d’un site nécessite des échanges techniques avec ses services d’hébergement et de diffusion des images. Ceux-ci peuvent traiter notamment l’adresse IP, la date et l’heure des requêtes et des informations techniques du navigateur, pour fournir et sécuriser le service.

Les polices Montserrat et Cormorant Garamond sont chargées depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). Leur chargement entraîne des requêtes vers Google, qui reçoit notamment des données techniques de connexion telles que l’adresse IP. La configuration de ces polices et les éventuels transferts associés devront être examinés avant publication définitive.

La liste définitive des prestataires, leurs durées de conservation des journaux, la localisation des traitements et les garanties d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiées auprès des services effectivement utilisés avant publication définitive. Cette page ne présume ni d’un hébergement exclusivement européen ni de l’absence de collecte technique.

Le panier de présentation ne repose pas sur un cookie ni sur un stockage local durable. La description de cookies statistiques figurant sur le site historique ne suffit pas à établir les traceurs utilisés par cette nouvelle version.

Un inventaire des cookies et autres traceurs de l’hébergement, des outils de mesure d’audience et des éventuels services tiers devra être réalisé avant publication définitive. Les traceurs non strictement nécessaires nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après un choix libre et éclairé ; leur refus doit être aussi simple que leur acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré.

Vous pouvez également gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les traceurs strictement nécessaires peuvent relever d’une exemption de consentement, mais doivent néanmoins être décrits lorsqu’ils sont utilisés.

Le formulaire de présentation ne transmet pas son contenu au Domaine. Pour les services futurs, seules les personnes habilitées du Domaine et les prestataires nécessaires à la finalité concernée devront avoir accès aux données, sous réserve des obligations légales de communication.

Aucune durée de conservation des messages, comptes ou commandes n’est annoncée comme déjà appliquée à un service qui n’existe pas dans cette refonte. Ces durées, les règles de suppression et les éventuelles obligations d’archivage devront être définies et documentées avant activation. Les durées des journaux techniques restent à confirmer auprès des prestataires.

Selon le traitement et dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs et définir des directives relatives à vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits auprès du Domaine, adressez un courrier à Domaine des Arbres Blancs, Route D612 · Route Mas Sabole, 66670 Bages. Vous pouvez appeler le 06 32 64 22 30 pour être orienté. Le formulaire de démonstration ne constitue pas un canal de transmission effectif.

Le Domaine doit répondre en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes, avec information motivée dans le premier mois. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur www.cnil.fr ou par courrier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cette politique devra être mise à jour lors de la connexion du formulaire, de l’ouverture des comptes et commandes ou de l’ajout de nouveaux prestataires et traceurs. La date de la version figure en haut du document. Toute modification importante doit être portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.